Mentions légales

En vigueur au 01/11/21

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.contretype.com , ci-après le "Site", les présentes

mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve

des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par dc3 - contretype entreprise individuelle, immatriculée

au Registre du Commerce et des Sociétés de limoges sous le

numéro 340900455 dont le siège social est situé au 6 rue de la providence,

Numéro de téléphone 0680278521,

Adresse e-mail : dc3.contretype@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR76340900455

Le Directeur de la publication est Fabrice Barriteau

ci-après l'"Editeur".

Article 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société LC - Network, dont le siège social est situé au Domaine des Landes

- 87800 Nexon , avec le numéro de téléphone : 0972388782 + adresse mail de contact

Article 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.